Rénovation énergétique : ce que vous devez savoir sur la loi POPE

Rénovation énergétique : ce que vous devez savoir sur la loi POPE

Publié le 16-04-2020
infos légales #Economie #Conseils

Vous réfléchissez à isoler votre habitat mais le budget est le premier critère qui vous freine ? Sachez que depuis le 13 juillet 2005, la loi POPE a pour mission de limiter la consommation d’énergie des foyers pour encourager les particuliers à faire des travaux d’isolation énergétique. Yep Habitat vous présente tout ce que vous devez savoir sur la loi POPE.

La loi POPE en détails

La loi de Programmation fixant les Orientation de la Politique Énergétiques est un ensemble de mesures législatives encourageant la réduction de la consommation d’énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La loi accorde des primes dans le cadre de travaux d’optimisation d’énergie pour votre habitat. Cependant, ce n’est pas l’État qui prend en charge les frais, engendrés par ces mesures imposées par la loi, mais les fournisseurs d’énergie (gaz, électricité, fioul, carburant).

Pour atteindre ces objectifs, la loi POPE impose aux fournisseurs d’énergie de préconiser à leurs clients de rendre leurs logements moins consommateurs. Grâce à des primes, les fournisseurs vont soutenir le financement des travaux d’isolation thermique, proposer des diagnostics gratuits ou accorder des préfinancements.

Les primes d’énergie

La loi POPE a créé les Certificats d’Économies d'Énergie (CEE) pour favoriser les travaux qui ont pour but l’économie d’énergie. Les CEE sont attribués par les fournisseurs directement aux particuliers bénéficiant, de cette manière, d’une aide financière pour se lancer dans leurs travaux. Sachez que ces primes sont cumulables avec d’autres aides pour financer vos travaux, comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique, la prime éco-énergie ou encore l’éco-prêt à taux zéro.

Rénovation énergétique : ce que vous devez savoir sur la loi POPE

Les conditions d’éligibilité aux CEE

Il n’y a pas de condition de ressources pour bénéficier des CEE. C’est seulement les travaux destinés à améliorer les performances énergétiques qui permettent d’obtenir cette aide. Le changement des équipements vieillissants, à l’origine de perte d’énergie, justifie l’obtention des CEE.

Voici des exemples de travaux pris en compte par la loi POPE :

- L’isolation des combles, toitures, murs, plafonds et planchers
- Le remplacement des fenêtres
- L’installation d’un chauffe-eau solaire et thermodynamique individuel à accumulation
- L’installation de pompe à chaleur, d’une chaudière à gaz ou d’une chaudière biomasse
- La pose d’un plancher chauffant
 

Notez que vous devez constituer votre dossier avant la réalisation des travaux. Les CEE sont valables qu'une seule fois, certes, mais par travaux ! Cela signifie que si vous les utilisez pour vos combles, vous pourrez également en bénéficier pour votre plancher par exemple.

N’attendez plus : bénéficiez d’une étude gratuite et sans engagement avec Yep Habitat.

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